http://www.christ-roi.net/index.php?action=history&feed=atom&title=Subvention_territoriale 2026-04-06T05:46:09Z Historique des versions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.35.6 http://www.christ-roi.net/index.php?title=Subvention_territoriale&diff=9845&oldid=prev 2005-05-30T12:36:14Z

<p></p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>1787: Calonne crée une réforme fiscale radicale avec la création d’une ''subvention territoriale'', impôt foncier payable par tous les propriétaires sans exception, avec suppression des &quot;exemptions injustes&quot; ; il fait convoquer par le roi une Assemblée de notables (à majorité aristocratique) pour qu’elle vote sur sa proposition : Calonne s’adressa au bon cœur des privilégiés et aux aspirations égalitaires du tiers état... <br /> <br /> Avec une véritable naïveté, pour mieux agir sur les esprits, il mit à nu la détresse du Trésor! <br /> <br /> L’assemblée des nobles rejeta nettement cette &quot;provocation&quot; fiscale. Les notables, au lieu d’ouvrir leur bourse, en profitèrent pour le charger de tous les péchés. <br /> <br /> Les accusations d’impéritie et de profusion qui pèsent sur sa mémoire datent de là. Calonne devint le bouc émissaire de l’ensemble des causes qui avaient ruiné les finances. <br /> <br /> Le 31 mars 1787 C’est en vain que Calonne s’adresse à l’opinion publique. Le scandale est tel que huit jours plus tard, le ministre réformateur est remercié par Louis XVI : la 1ère assemblée triée sur le volet, avait pour ses débuts renversé un ministre haï des Parlements... <br /> <br /> Ce refus sonna le glas du régime&quot;: désormais, toutes les projets de ce type échoueront, tous les privilégiés (princes, nobles, prélats, parlementaires) s’obstineront, unis dans même front du refus. <br /> <br /> La fin de l’année 1787 eut ceci de particulièrement funeste pour la monarchie qu’elle mit Louis XVI en contradiction avec lui- même: il fut obligé d’entrer en lutte ouverte avec les parlements qu’il avait rétablis: refus d’enregistrer les édits qui créaient les nouvelles taxes, refus de reconnaître les nouvelles assemblées provinciales... Sur tous les points, les cours souveraines se montraient intraitables. <br /> <br /> C'est d'ailleurs la grande erreur de Louis XVI d'avoir rappeler les parlements que son grand-père, Louis XV, avait réussi, après bien des aventures, à supprimer d'une main de fer ([[réforme Maupéou|réforme Maupéou]] de 1771).</div>

none