Subvention territoriale

1787: Calonne crée une réforme fiscale radicale avec la création d’une subvention territoriale, impôt foncier payable par tous les propriétaires sans exception, avec suppression des "exemptions injustes" ; il fait convoquer par le roi une Assemblée de notables (à majorité aristocratique) pour qu’elle vote sur sa proposition : Calonne s’adressa au bon cœur des privilégiés et aux aspirations égalitaires du tiers état...

Avec une véritable naïveté, pour mieux agir sur les esprits, il mit à nu la détresse du Trésor!

L’assemblée des nobles rejeta nettement cette "provocation" fiscale. Les notables, au lieu d’ouvrir leur bourse, en profitèrent pour le charger de tous les péchés.

Les accusations d’impéritie et de profusion qui pèsent sur sa mémoire datent de là. Calonne devint le bouc émissaire de l’ensemble des causes qui avaient ruiné les finances.

Le 31 mars 1787 C’est en vain que Calonne s’adresse à l’opinion publique. Le scandale est tel que huit jours plus tard, le ministre réformateur est remercié par Louis XVI : la 1ère assemblée triée sur le volet, avait pour ses débuts renversé un ministre haï des Parlements...

Ce refus sonna le glas du régime": désormais, toutes les projets de ce type échoueront, tous les privilégiés (princes, nobles, prélats, parlementaires) s’obstineront, unis dans même front du refus.

La fin de l’année 1787 eut ceci de particulièrement funeste pour la monarchie qu’elle mit Louis XVI en contradiction avec lui- même: il fut obligé d’entrer en lutte ouverte avec les parlements qu’il avait rétablis: refus d’enregistrer les édits qui créaient les nouvelles taxes, refus de reconnaître les nouvelles assemblées provinciales... Sur tous les points, les cours souveraines se montraient intraitables.

C'est d'ailleurs la grande erreur de Louis XVI d'avoir rappeler les parlements que son grand-père, Louis XV, avait réussi, après bien des aventures, à supprimer d'une main de fer (réforme Maupéou de 1771).